La démographie médicale, les progrès croissants de la médecine en général, le vieillissement de la population, l’augmentation des pathologies chroniques ont fait émerger une nouvelle profession paramédicale : l’IPA (Collin,2018), née par ailleurs, d’une volonté de l’OMS en 2005 pour lutter contre la mortalité croissante due aux maladies chroniques (OMS, 2006).
Le Conseil international des infirmiers (CII) a proposé une définition consensuelle, adoptée en 2002 : « Une infirmière de pratique avancée est une infirmière diplômée d’État ou certifiée qui a acquis les connaissances théoriques, le savoir-faire nécessaire aux prises de décisions complexes, de même que les compétences cliniques indispensables à la pratique avancée de son métier, pratique avancée dont les caractéristiques sont déterminées par le contexte dans lequel l’infirmière sera autorisée à exercer »
En 2016 la loi de modernisation de notre système de santé évoque la pratique avancée dans son article 119 ainsi que la responsabilité entière de ces soignants au niveau de leurs actes: « Le professionnel agissant dans le cadre de la pratique avancée est responsable des actes qu’il réalise dans ce cadre. ».
En 2018 un décret relatif à l’infirmier en pratique avancée précise que « L’infirmier exerçant en pratique avancée dispose de compétences élargies, par rapport à celles de l’infirmier diplômé d’Etat, validées par le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée délivré par les universités dans les conditions définies aux articles D. 636-73 à D. 636-81 du code de l’éducation. »
« L’infirmier exerçant en pratique avancée est compétent pour conduire un entretien avec le patient qui lui est confié, effectuer une anamnèse de sa situation et procéder à son examen clinique ;
« 2° L’infirmier exerçant en pratique avancée peut :
« a) Conduire toute activité d’orientation, d’éducation, de prévention ou de dépistage qu’il juge nécessaire ;
« b) Effectuer tout acte d’évaluation et de conclusion clinique ou tout acte de surveillance clinique et paraclinique, consistant à adapter le suivi du patient en fonction des résultats des actes techniques ou des examens complémentaires ou de l’environnement global du patient ou reposant sur l’évaluation de l’adhésion et des capacités d’adaptation du patient à son traitement ou sur l’évaluation des risques liés aux traitements médicamenteux et non médicamenteux ;
« c) Effectuer les actes techniques et demander les actes de suivi et de prévention inscrits sur les listes établies par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine ;
« d) Prescrire :
«-des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire figurant sur la liste établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l’article R. 5121-202 ;
«-des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine ;
«-des examens de biologie médicale dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine ;
« e) Renouveler, en les adaptant si besoin, des prescriptions médicales dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine. »
De plus, « Art. D. 4301-8.-L’infirmier est autorisé à exercer en pratique avancée dans l’un des domaines d’intervention prévus à l’article R. 4301-2, s’il remplit les conditions suivantes :
« 1° Obtenir le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée délivré par les universités dans les conditions définies à l’article D. 636-81 du code de l’éducation, dans la mention correspondant au domaine d’intervention ;
« 2° Justifier de trois années minimum d’exercice en équivalent temps plein de la profession d’infirmier ;
« 3° Etre enregistré auprès du service ou de l’organisme désigné à cette fin par un arrêté du ministre chargé de la santé. » ( Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée, 2018)
» Le ou les domaines d’intervention ouverts à l’exercice infirmier en pratique avancée, dont la mention correspondante est inscrite dans le diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée, sont les suivants :
1° Pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires. La liste des pathologies chroniques stabilisées est établie par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° Oncologie et hémato-oncologie ;
3° Maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale ;
4° Psychiatrie et santé mentale ;
5° Urgences, à la condition que cette activité soit exercée par un établissement de santé disposant d’une autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence donnée en application de l’article R. 6123-1. » (Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l’exercice en pratique avancée de la profession d’infirmier)
